CGV Drive Session

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Conditions Générales de Ventes (CGV)

L’inscription à l’un de nos stages de pilotage ou autres activités implique l’adhésion aux conditions générales de vente décrites ci-après.

Toute inscription correspond à un achat ferme et définitif de la prestation proposée par notre Société et ne peut être annulée.

Cependant, votre inscription, sous réserve de notre acceptation, peut être utilisée par une autre personne remplissant toutes les conditions requises, à la condition d’avoir informé la Société par lettre recommandée, 10 jours avant la date de réalisation prévue du stage (en précisant les coordonnées complètes de cette personne). 

Votre inscription ne sera enregistrée qu’à réception de votre bulletin d’inscription dûment rempli, daté et signé et qui doit être accompagné de l’entier règlement du prix de la prestation qui est réservée. 

Cette commande est valable UN AN, à compter de la réservation effectuée par le client , le point de départ de la validité de cette commande étant fixé au jour de la réception de la réservation par notre société. Une fois ce délai d’un an écoulé, la commande sera purement et simplement annulée et les sommes versées demeureront intégralement acquises à la société Drive Session.

1. Conditions d'annulation ou de report de date à la demande du client

Compte tenu des délais impératifs de réservation des circuits imposés à la Société DRIVE SESSION ne dépendant pas de sa volonté, le client titulaire d'un BON CADEAU quelque en soit la forme, devra respecter un délai de prévenance de TRENTE (30) JOURS avant la date choisie par lui pour effectuer son stage. La durée de validité des BONS CADEAUX étant d'UN (1) AN, si son titulaire n'a pas réservé son stage dans le délai de ONZE (11) MOIS à compter de la date d'émission dudit bon cadeau, le BON CADEAU ne sera plus utilisable sans remboursement ni indemnité de part ni d'autre . La Société émettrice se réserve toutefois le droit d'appliquer un forfait de 20 € TTC au titulaire du BON CADEAU, payable au 1er jour du stage et correspondant aux frais engendrés par la Société DRIVE SESSION pour le report de la durée de validité si elle accepte ce report, dans la limite de ses possibilités et selon appréciation des circonstances. 

Toute annulation ou report de date par le client rendra exigible le paiement par le client des indemnités complémentaires suivantes, proportionnelles au délai de prévenance :
- annulation ou demande de report de date dans un délai inférieur à 15 jours de la date prévue, l'indemnité due sera égale à 100 % du prix total de la commande
- annulation ou demande de report de date dans un délai compris entre 16 jours et un mois de la date prévue, l'indemnité due sera égale à 75 % du prix total de la commande
- annulation ou demande de report de date dans un délai supérieur à un mois de la date prévue, l'indemnité due sera égale à 50 % du prix total de la commande 

La date de prise en compte pour calculer ces délais de prévenance, sera la date de réception de votre lettre recommandée. Cependant il vous est possible de souscrire l’assurance annulation qui vous permettra de reporter votre date de stage sans frais sur présentation d’une feuille maladie établie par un organisme de sécurité sociale ou un certificat médical. 

2. Conditions de report de date sur l’initiative de Drive Session 

Des conditions telles que neige, gel, dégel, pluies importantes, grêle peuvent entraîner à l'initiative de Drive Session le report des stages. Drive Session se réserve également la possibilité de demander le report d'un stage lorsque le nombre d'inscrits est inférieur à 10 personnes. 

Nous nous efforcerons dans ces hypothèses de proposer des dates de remplacement. Le report d'un stage compte tenu que de nouvelles dates seront proposées ne pourra pas faire l'objet d'une annulation par le client. 

Si les conditions climatiques viennent à se dégrader en cours de réalisation de stage, ou tout autre cause de force majeure, entraînant un report de stage ou un allongement des horaires prévus, ceci ne pourra faire l'objet d'aucune contestation, ni de dédommagement ni de diminution de tarif

OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS

Tout stage sur circuit sera obligatoirement précédé d'un exposé (briefing) détaillé par un moniteur sur le fonctionnement des commandes du véhicule utilisé ainsi que sur les caractéristiques et le tracé du circuit

Préalablement au déroulement d'un stage sur circuit, tout participant devra : 

- pouvoir présenter a l hotesse d' acceuil un permis de conduire en cours de validité pour les stages sur circuit
- accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule au caractère sportif et donner en conséquence décharge à Drive Session toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage
- s'engager à respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des pilotes-instructeurs, étant précisé qu'en cas de comportement dangereux, le moniteur (seul maitre a bord) peut mettre fin sur l'instant au stage, sans que celui ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué
- certifier à la société Drive Session qu'il ne souffre, à sa connaissance, d'aucune maladie ou d'aucun handicap de nature à exposer sa propre sécurité ou celles des autres participants
- certifier qu'il n'est pas en état d' ébriété ou sous l'effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile, étant précisé qu'en cas de doute, la société Drive Session se réserve le droit procéder a un alcool test et, en cas de refus du participant de s'y soumettre ou s'il s'avérait positif, de refuser l'accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à la société Drive Session
- certifier qu'il n'est pas porteur d'objets personnels dangereux ou précieux pouvant être détériorés (bracelets-montres, etc.). 

En outre, le participant autorise expressément la société Drive Session à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu'elle jugera appropriés, à l'intérieur du véhicule et/ou à l'extérieur, tant les conversations tenues à bord du véhicule entre le participant et le préposé de la société Drive Session que son image (photos et vidéos) et autorise la société Drive Session à en faire usage (utilisation photos/vidéos/audio) pour la conception de plaquette papier, article presse, reportage ou autre support (CD, DVD etc.) destinés à être rendus publics. Le participant autorise également la société Drive Session à produire ces éléments auprès des tribunaux

COMPÉTENCE

En cas de contestation relative à l'exécution de la commande et toutes les conditions s'y rapportant, le Tribunal de Commerce dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs. En outre, quelle que soit la nationalité du client, seule la Loi Française sera applicable.